Chronologie: Lutte contre les paradis fiscaux

1979

Chuck Berry est accusé d'évasion fiscale, il plaide coupable et est condamné à 4 mois d'emprisonnement et 1k heures de travaux d'intérêt général.(Etats-Unis)(nS)

Voir aussi : Chuck Berry - Justice - Lutte contre les paradis fiscaux

2002

avr 18

L'OCDE publie la "liste noire des paradis fiscaux non coopératifs" actualisée : 3 territoires en sont sortis, 31 ont promis de coopérer et 7 y restent (Andorre, Liberia, Liechtenstein, îles Marshall, Monaco, Nauru et Vanuatu).(France)(n)

Voir aussi : Paris - OCDE - Lutte contre les paradis fiscaux - Liechtenstein - Monaco - Andorre - Liberia - Vanuatu - Diplomatie - Politique

2009

avr 7

L'OCDE retire de sa liste noire l'Uruguay, le Costa-Rica, les Philippines et la Malaisie, qui s'engagent à supprimer de leur législation tout article faisant obstacle à l'échange d'informations avec des pays tiers.(France)(n)

Voir aussi : OCDE - Lutte contre les paradis fiscaux - Malaisie - Philippines - Uruguay - Diplomatie - Politique

2011

mar

Le parquet de Paris ouvre une enquête préliminaire après la transmission par l'Autorité de contrôle prudentiel d'une note sur les pratiques commerciales d'UBS.(France)(nS)

Voir aussi : Justice - Secteur bancaire - UBS1 - Lutte contre les paradis fiscaux

2016

avr 3

Un consortium international de 109 médias lance dans 76 pays les "Panama Papers" : 11,5 M de documents d'une Sté juridique du Panama qui détaillent l'usage important des Stés off-shore pour l'évasion fiscale.(Etats-Unis)(nS)

Voir aussi : Presse - Fiscalité - Lutte contre les paradis fiscaux - Politique - Panama Papers - Panama - Mossack Fonseca - Süddeutsche Zeitung - Secteur bancaire - Lutte anti-corruption

2023

fév 14

L'UE ajoute la Russie, les Îles Vierges britanniques, le Costa Rica, les Îles Marshall à sa liste noire des paradis fiscaux.(Belgique)(nS)

Voir aussi : UE11 - Lutte contre les paradis fiscaux - Diplomatie - Russie - Iles Vierges - Costa Rica - Iles Marshall